Lettre N° 12 - 2ème
trimestre 1986Lettre N° 12 - 2ème
trimestre 1986
UNE
VICTOIRE A EXPLOITER
IL FAUT COMPLETER LA CONSTITUTION AFIN D’ASSURER
DEFINITIVEMENT LA LIBERTE DE L’ENSEIGNEMENT ET LA PAIX SCOLAIRE
CITOYEN EN HERBE
Parmi les défenseurs de la liberté de
l’enseignement, nul ne songe à dire que le 16 mars nous sommes passés des
ténèbres, à la lumière. Ce n’est pas la crainte du ridicule, désormais attaché
à l’usage de cette formule, qui nous arrête, ni le dédain pour des résultats
électoraux tellement prévisibles que certains ont fini par les juger décevants, ni une
méfiance injustifiée à l’égard du gouvernement actuel, mais simplement une
appréciation lucide de la situation.
A l’Assemblée Nationale siège une nette
majorité de parlementaires qui se sont prononcés sans équivoque en faveur de la
liberté de l’enseignement. Vraisemblablement, le souvenir du 24 juin 1984 aura joué
un rôle important dans les choix électoraux des Français. ENSEIGNEMENT ET LIBERTE
est en droit de s’en réjouir, puisque sans nous laisser intimider par les
admonestations de certains, qui n’ont pour fonder leur autorité que
l’officialité de leur fonction, nous avons clairement affirmé que la liberté de
l’enseignement était bien un enjeu électoral. Cette victoire électorale, nous y
avons contribué ; elle est un peu la nôtre. C’est dire que nous ne saurions la
mépriser.
Sans nouveau changement politique majeur, il n’y
aura pas de nouvelles attaques contre la liberté de l’enseignement. Bien plus, tant
dans le texte qui lui sert de référence (la plate-forme commune du gouvernement) que
dans la déclaration de politique générale du Premier Ministre, le gouvernement a
proclamé sa volonté de réparer les attaques qu’a subies cette liberté, de
l’étendre et d’en confirmer solennellement les principes.
En face de cette situation nouvelle, je serais porté
à parler d’une victoire emportée par tous les Français attachés à la liberté de
l’enseignement, si je ne savais qu’il n’est pas de situation plus
désastreuse pour le vainqueur que celle qui consiste à ne pas savoir, à ne pas vouloir
ou à ne pas pouvoir exploiter sa victoire. Or j’ai quelques raisons de craindre que,
par maladresse ou par défaillance de la volonté politique, cette victoire soit pour le
moins insuffisamment exploitée.
· Ne sous-estimons
pas les obstacles que rencontrera inévitablement toute action cohérente dans le domaine
qui nous préoccupe. Il y a d’abord ceux qui résultent de ce qu’il est convenu
d’appeler la "cohabitation". Par exemple, nul n’attend de
M. MITTERAND qu’il soumette au Congrès un projet de révision de la
constitution dont le but serait d’y inscrire le libre choix de l’école ! Mais
il y a aussi - ce qui est moins visible - toutes les limites et tous les retards apportés
dans les changements pourtant indispensables des hauts fonctionnaires qui régissent
l’Education Nationale. De plus, ce gouvernement sait que son temps est compté : deux
ans au maximum, sans qu’on puisse affirmer que ce délai sera atteint. En matière
d’éducation, deux ans c’est insuffisant pour qu’on puisse réellement
apprécier l’effet de certaines réformes. Enfin, personne n’ignore qu’il y
a d’autres questions d’autant plus urgentes que l’opportunité des
solutions qui leur seront apportées jouera un rôle fondamental dans les prochains
débats électoraux. Ainsi, on comprend aisément que le gouvernement tienne pour
prioritaire le problème du chômage.
Ajoutons à ces facteurs qui relèvent de la situation
politique générale, l’entrave réelle apportée par l’étrange attitude de
certains représentants qualifiés de l’enseignement privé. Après s’être
voilé la face devant la dimension politique du problème, ces bons pacifistes, sous
prétexte de ne pas rallumer une guerre scolaire mal éteinte, se font les plus ardents
défenseurs du traité inégal conclu à leurs dépens. Ils ne veulent que la loi, toute
la loi et rien que la loi ; la loi JOXE-CHEVENEMENT, naturellement. La loi appliquée
"dans sa lettre et dans son esprit", ajoutent-ils souvent. Et par
"esprit", il faut entendre la loi appliquée de façon bienveillante. Ils
semblent oublier que la loi qu’ils acceptent aujourd’hui est, de l’aveu
même de son principal auteur, identique quant au fond à la loi SAVARY contre laquelle
ils avaient été contraints de nous mobiliser hier. Ils feignent aussi d’ignorer
qu’on ne saurait tenir pour bonne une loi qui garantit insuffisamment les libertés
des citoyens dans le cas où le Gouvernement serait très malveillant ! Manifestement, de
tels partenaires, tellement soucieux de solliciter les crédits dont ils ont effectivement
besoin qu’ils finissent par en oublier d’affirmer leurs principes, ne sont
guère de nature à aiguillonner un Gouvernement embarrassé.
· Toutes ces
données négatives peuvent expliquer, sans les excuser, des retards excessifs et une
certaine timidité dans l’action gouvernementale. Elles sont heureusement
contrebalancées par des facteurs positifs qui rendent possibles des réformes décisives.
Je n’évoquerai pas le mythique état de grâce.
Mais je constate que l’état de l’opinion publique est très favorable aux
mesures que nous souhaitons. Le fait est que les Français ont pris conscience de
l’échec du système scolaire préconisé par les Socialistes et partiellement mis en
place sous les gouvernements d’avant 1981 à la demande de la F.E.N. Le long débat
relatif à l’école libre a fortement contribué à cette prise de conscience.
Aujourd’hui, sur les problèmes scolaires et universitaires, leur siège est fait. Un
sondage publié dans LE MATIN (23 avril 1986) constate que parmi les mesures
énoncées par Jacques CHIRAC, la plus populaire (à égalité avec la création
d’une allocation parentale d’éducation pour les familles de trois enfants)
c’est "la suppression de la carte scolaire, c’est à dire d’avoir
(sic) désormais le libre choix géographique de l’école". Elle suscite le
consensus : 86 % d’opinions favorables contre 8 % d’hostiles.
D’ailleurs, on conçoit mal que l’opinion
tienne à une disposition qu’on a pu caractériser comme l’instauration
d’une carte de rationnement en matière scolaire. Il n’y a que la socialisante
Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (ex-Cornec, ex-Andrieu) pour pousser
par dogmatisme l’audace jusqu’à préconiser le maintien de la carte scolaire,
au moment même où on apprend qu’elle a perdu en 10 ans le quart de ses effectifs !
Les parents sont indifférents aux arguments de gauche selon lesquels on risque de créer
ainsi des inégalités entre écoles. Ils ne souhaitent pas une égalité toute abstraite
; ils veulent simplement pouvoir choisir pour leurs enfants l’école qu’ils
estiment être la meilleure. Ceux qui s’acharnent à ne pas le comprendre
dépenseront en vain leur salive et leur encre.
Il faut également prendre en compte la considérable
perte d’influence des syndicats de la F.E.N. et des mouvements proches d’elle.
Ce phénomène indéniable qui ne se mesure pas exclusivement à la baisse des suffrages
dans les élections professionnelles, tant sont tenaces les habitudes de vote, est
facilement compréhensible. Les enseignants qui militaient dans les syndicats de gauche
depuis longtemps ont été déçus par cinq années de pouvoir socialiste. Tous ceux qui
tenaient au laïcisme triomphant ont connu l’amertume de voir le gouvernement
socialiste submergé par une vague qu’ils n’avaient pas prévue, contraint de
dissimuler ses desseins et de ne les réaliser qu’imparfaitement. Ceux qui croyaient
voir leur situation matérielle améliorée n’ont rien obtenu. Les plus candides qui
estimaient le socialisme seul capable de régénérer les institutions scolaires ont vu
les rivalités entre corps s’accroître, le désordre dans la gestion
s’aggraver, l’inefficacité du système devenir chaque jour plus manifeste.
Certes, M. CHEVENEMENT est venu panser les plaies de leur découragement par quelques
paroles creuses. Mais le caractère illusoire du remède ne pouvait longtemps abuser.
De cette déception aussi générale qu’elle est
rarement avouée résulte que les syndicats de gauche sont actuellement incapables de
mobiliser efficacement leurs troupes. Ils pourront se livrer à quelques gesticulations,
complaisamment amplifiées par les médias qui leur sont favorables. Ils ne constituent
plus dans l’immédiat cette force politique redoutable qu’ils furent dans le
passé.
En revanche, tous les membres de l’Education
Nationale favorables aux principes d’une politique scolaire libérale sortent mûris,
et comme aguerris, de cinq années d’opposition. Ils ont acquis l’habitude de
prendre leurs responsabilités, habitude dont ils ne se dessaisiront pas. Ils ont affiné
leurs réflexions, contribuant dans des groupes divers, souvent sans liaison organique,
mais dont la convergence est remarquable, à l’élaboration de projets de réforme
précis. C’est dire qu’un gouvernement résolu disposera, à l’intérieur
même du corps enseignant, de forces appréciables, prêtes à l’appuyer sous
réserve qu’on ne leur demande ni de mettre une sourdine à leurs exigences, ni de
renoncer à leur indispensable indépendance de jugement et d’action.
Malgré les obstacles qu’on ne pouvait taire,
l’occurrence me semble donc particulièrement favorable à la mise en œuvre
d’une nouvelle politique éducatrice. Je confirmerai ce diagnostic par
l’évocation d’un fait. M. MONORY vient d’annoncer trois mesures qui
sont toutes bénéfiques : l’abrogation de la sectorisation (qui sera effective en
1987, puisqu’il est trop tard pour qu’elle le soit en 1986), l’arrêt du
recrutement des P.E.G.C. auxquels seront substitués des professeurs certifiés,
l’abrogation de la réforme des lycées prévue par M. CHEVENEMENT. Chacune de
ces mesures aurait suscité un tollé en d’autres temps. Les syndicats de la F.E.N.
se sont pour l’instant contentés de protestations de pure forme. Il suffisait donc
de vouloir pour réussir.
· J’irai plus
loin : la conjoncture actuelle constitue une occasion très favorable qu’il ne faut
pas laisser passer sans agir, car on n’est pas certain de la retrouver demain.
A la longue, les syndicats de la F.E.N. finiront bien
par sortir de leur relative léthargie. Supposons que la politique libérale rencontre des
difficultés dans certains domaines, par exemple en économie. Alors, les Français se
détourneront des principes philosophiques qui la fondent (la valeur du mérite, de la
concurrence, de la liberté de choix, etc...). Du coup leur opinion au sujet des
problèmes scolaires risque de s’en ressentir : les solutions étatistes retrouveront
un certain crédit, le libre choix de l’école perdra de son prestige. Le souvenir
des manifestations de 1984 finira lui aussi par s’estomper. Bref, pour ce qui tient
à l’état de l’opinion publique, il serait imprudent d’espérer dans
l’avenir une conjoncture aussi favorable que celle que l’on connaît
aujourd’hui. C’est pourquoi il ne faut pas différer la mise en œuvre du
programme gouvernemental.
L’urgence d’une action est particulièrement
manifeste dans deux domaines.
L’enseignement supérieur est théoriquement régi
par la loi SAVARY de 1984, inappliquée dans la moitié des Universités puisque les
universitaires eux-mêmes ont utilisé toutes les ruses pour différer sa mise en
œuvre. L’abrogation de cette loi a été solennellement promise. Mais on ne peut
vivre indéfiniment dans le vide juridique ou dans le désordre institutionnel, avec des
conseils-croupions qui se dépeuplent à chaque départ à la retraite et des
"administrateurs provisoires" nommés à la place des responsables élus.
L’adoption d’une nouvelle loi ne saurait être plus longtemps différée. Compte
tenu des délais qu’exigera la mise en place des diverses instances qu’elle
prévoira nécessairement, on courrait le risque de passer toute la prochaine année
universitaire dans le provisoire si elle n’était pas adoptée avant les vacances.
Il y a d’autant moins lieu de tergiverser
qu’existe un texte parfaitement satisfaisant en ce qu’il accorde aux
Universités les moyens de leur autonomie. Déposé sur le bureau de l’Assemblée
Nationale par Jean FOYER, il a été contresigné par les deux Présidents du groupe
parlementaire, tous les anciens premiers ministres, anciens ministres de l’Education
Nationale ou universitaires qui siègent sur les bancs de la majorité. Pourquoi ne pas le
soumettre au vote du Parlement ?
La triste situation de l’enseignement privé
exigeait des mesures urgentes. Certaines ont déjà été prises. On doit féliciter le
nouveau Ministre de l’Education Nationale d’avoir obtenu l’inscription au
collectif budgétaire d’un crédit important (100 millions de Francs) pour
l’augmentation des forfaits d’externat. Mais des mesures de ce type ne sauraient
suffire. Pourquoi M. MONORY se sentirait-il obligé d’appliquer les textes que
lui a légué son prédécesseur en essayant de leur ôter leur venin ? Aurait-il
l’imprudence de le faire et soyons assurés que M. CHEVENEMENT saura faire en
sorte pour que le mérite en retombe tout entier sur les vertus apaisantes de sa propre
loi et non sur l’esprit d’équité de son successeur.
Il faut donc changer rapidement un certain nombre de
textes. D’abord le décret relatif à la nomination des maîtres ; puisqu’il
s’agit d’un simple décret, il n’y a pas lieu d’invoquer
l’encombrement du calendrier parlementaire. Ensuite l’article 119 de la Loi de
Finance dont le second alinéa au moins peut être abrogé sans créer de lacune
juridique, puisqu’il n’a pour fonction que de rappeler le principe des crédits
limitatifs ; il s’agit donc d’un changement législatif facile à réaliser.
Enfin, il faudra supprimer des textes inscrits dans la loi de décentralisation tout ce
qui constitue des entraves au développement et au fonctionnement régulier de
l’enseignement privé. En tout état de cause ce serait créer un dangereux
précédent que de faire une rentrée scolaire sans que soit modifié aucun des
textes que nous ont laissés les gouvernements socialistes.
· Un corps
électoral se laisse difficilement dépouiller des libertés auxquelles il a déjà
goûté. Il sera donc extrêmement difficile de revenir sur les changements qui auront
été effectués et qui tous consistent à étendre les libertés ou à mieux les
garantir. Raison de plus d’aller vite.
J’ai simplement voulu indiquer quels changements
me semblaient les plus nécessaires ou les plus faciles à réaliser, bref tracer les
voies d’une exploitation cohérente de la victoire.
Ce point de vue, nous avons pu l’exprimer aux
nouveaux responsables de la politique de l’éducation. Un mois après la formation du
Gouvernement, nous avions déjà été longuement reçus, M. AUBERT et moi-même, par
M. MONORY, Mme. ALLIOT-MARIE et M. le Recteur DURAND, Conseiller du Premier Ministre.
Notre Association n’est donc pas restée inactive depuis le 16 mars. Elle ne le sera
pas plus dans les mois qui viennent.
Maurice BOUDOT.
IL FAUT
COMPLETER LA CONSTITUTION AFIN D’ASSURER
DEFINITIVEMENT LA LIBERTE DE L’ENSEIGNEMENT ET LA PAIX SCOLAIRE
Dans "LA LETTRE D’ENSEIGNEMENT ET
LIBERTE" du premier trimestre de cette année, notre association a rappelé aux
futurs élus de la nation, et à tous ses membres, les principales raisons qui rendent
nécessaire une réforme de la Constitution actuelle de la République, afin de conforter
la liberté de l’enseignement, et de la mettre à l’abri de la politique
quotidienne.
Cette "Lettre" soulignait aussi tout
l’intérêt que présente l’article 23 de la Constitution des Pays-Bas,
grâce auquel ont été établies dans ce pays, à la fois la paix scolaire et une
liberté complète de l’enseignement dans des conditions acceptées par tous les
responsables politiques et religieux. Dans la "Plate-forme pour gouverner ensemble",
dont s’inspire l’action de l’équipe ministérielle au pouvoir en France,
figurent plusieurs principes qui recueillent le complet assentiment des défenseurs de la
liberté de l’enseignement ; une affirmation mérite tout particulièrement, de
retenir l’attention ;
"l’Etat est garant de la liberté
d’enseignement : la protection constitutionnelle de la liberté
d’enseignement sera renforcée afin de garantir aux parents le droit
d’inscrire leurs enfants dans l’établissement public ou privé de leur
choix...".
Au cours de l’hiver dernier quelques membres du
conseil d’administration d’"Enseignement et Liberté", spécialement
préoccupés de problèmes juridiques, avaient étudié les modalités que pourrait
revêtir cette réforme constitutionnelle. Le moment semble opportun de faire état de la
solution qu’ils préconisent.
En fait, il leur est apparu qu’il suffirait de
décider
Le projet élaboré au sein de notre association est
donc conçu en ces termes :
I/ Ajouter à l’article 2 de la Constitution du
4 octobre 1958 un deuxième et un troisième paragraphe ainsi rédigés :
"le respect des croyances implique la liberté de
dispenser et de recevoir un enseignement qui en soit inspiré, et le droit pour les
parents de choisir les établissements publics ou privés auxquels ils confient leurs
enfants".
"Les établissements publics ou privés
d’enseignement de toutes catégories doivent bénéficier, dans des conditions
égales, de tous les crédits ou concours publics".
II/ A l’article 34 de la Constitution :
Certes les auteurs de cette proposition ne prétendent
pas présenter l’unique solution, mais sans doute l’une des plus simples.
Celle-ci est offerte à la réflexion des membres d’"Enseignement et
Liberté" et à l’examen des pouvoirs publics.
Il paraît probable que les réformes de ce genre ne
pourront pas intervenir dans de très brefs délais. Mais, justement, il est excellent de
disposer de quelque temps en vue d’étudier une question de cette importance, surtout
si elle doit être résolue dans le cadre d’une modification plus large de la
Constitution destinée à mieux garantir un ensemble de libertés.
Dans cette perspective, il semble utile de citer à la
méditation de nos lecteurs, des membres du Gouvernement et du Parlement, deux extraits
d’engagements internationaux parfois un peu oubliés :
1/ Deux articles de la Déclaration universelle des
droits de l’homme des Nations Unies du 10 décembre 1948 :
"Article 18. Toute personne a droit à la liberté
de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de
religion et de conviction, seul ou en commun, tant en public qu’en privé, par
l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des
rites".
"Article 26. Les parents ont, par priorité, le
droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants".
2/ Un paragraphe du Protocole additionnel du 20 mars
1952 à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950.
"Article 20. Nul ne peut se voir refuser le droit
à l’instruction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera
dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des
parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs
convictions religieuses et philosophiques".
Ce sujet de la réforme constitutionnelle, qui
suscitera probablement une vive curiosité de la part de nos lecteurs, mériterait sans
doute un exposé plus approfondi de la part de juristes qui font autorité en la matière.
Fort heureusement, notre association peut s’enorgueillir d’en compter parmi ses
membres.
Pierre SIMONDET
Dans le numéro 10 de LA LETTRE D’ENSEIGNEMENT
ET LIBERTE, nous avons dit quelles pouvaient être les arrière-pensées de
M. CHEVENEMENT lorsqu’il a rétabli l’instruction civique à l’école
primaire et ce qu’il fallait penser de l’orientation des manuels publiés en vue
de cet enseignement par les éditions Magnard.
Un nouveau manuel, "CITOYEN EN HERBE",
sera sorti de presse quand paraîtra ce numéro de notre Lettre.
Réalisé à l’initiative de la F.I.V.A. qui
compte parmi les membres de son Comité d’Honneur notre Président, préfacé par le
Professeur DREYFUS, rédigé par une équipe d’enseignants parmi lesquels Isabelle
MOURRAL et orné d’un dessin de Jacques FAlZANT en couverture, ce manuel répondra,
nous en sommes certains, aux objectifs d’une véritable éducation civique et morale.
Nous demandons instamment à nos lecteurs de
contribuer à sa diffusion en l’achetant ou en le faisant connaître, au moyen du
bulletin ci-dessous, aux directeurs d’école, aux instituteurs, maires et conseillers
municipaux de qui dépendent sa préconisation et son achat.
Comme de très nombreux Français, nous avions
accueilli avec satisfaction en son temps la décision de mettre en application dans les
écoles une éducation civique. Nous partagions cependant l’inquiétude des parents
qui ont découvert avec étonnement le contenu d’un certain nombre de documents
scolaires mis entre les mains de leurs enfants et qui savent donc qu’un manuel
d’éducation civique ne peut éviter la référence implicite à des valeurs morales.
C’est pourquoi nous sommes heureux de signaler aux
lecteurs de La Lettre d’Enseignement et Liberté la parution de "Citoyen en
herbe", manuel d’éducation civique et morale, qui a paru aux Editions de
l’Arc sous le parrainage de la Fédération Internationale pour la Défense des
Valeurs Humaines fondamentales (F.I.V.A.).
Il s’agit d’une œuvre réalisée par des
professeurs, directeurs d’école élémentaire et inspecteurs de l’Education
Nationale et destinée aux élèves du cours moyen, c’est-à-dire à des enfants de 9
à 10 ans pour lesquels ce document agréable sera un support de l’enseignement
civique qu’ils auront plaisir à ouvrir.
Le programme qu’il couvre est bien conforme aux
instructions de l’Education Nationale et il devrait répondre aux objectifs
pédagogiques que se sont fixés ses auteurs : former un citoyen conscient de ses devoirs
et de ses droits, vivant dans une société de responsabilité, de justice et de liberté,
prônant le respect de la personne humaine dans le cadre social de la Famille et dans son
appartenance à la Patrie.
Nous recommandons "Citoyen en herbe" auprès
des lecteurs de La Lettre d’Enseignement et Liberté et les incitons à le faire
connaître autour d’eux, en particulier à ceux qui ont une responsabilité dans le
choix de manuels scolaires, notamment les enseignants, les responsables
d’établissements scolaires, les mairies qui achètent les livres, et, bien sûr, les
parents qui, directement ou par leurs associations, ont leur mot à dire dans les écoles.
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