Lettre N° 5 - 3ème
trimestre 1984Lettre N° 5 - 3ème
trimestre 1984
JANUS OU
GRIBOUILLE ?...
REMARQUES À L’ATTENTION DES ADHÉRENTS ET
ABONNÉS
INFORMATIONS GENERALES
LA VIE DE L’ASSOCIATION
Le retrait de la loi
SAVARY, l’engagement d’une procédure (désormais avortée) de réforme de la
Constitution, la démission d’Alain SAVARY, le changement de gouvernement, le départ
des ministres communistes, nous n’imaginions pas que notre manifestation du 24 juin
déclencherait une telle suite de conséquences. La preuve est donc apportée que la
protestation populaire, lorsqu’elle atteint un certain niveau d’intensité dans
son expression, peut faire reculer un gouvernement pourtant acharné à réaliser ses
desseins. Car c’est bien d’un recul qu’il s’agit, et même d’une
déroute dont on cherche en vain à masquer la véritable nature.
La manifestation
nationale, trop longtemps différée, imposée par la base à une direction craintive, a
emporté une victoire dans une bataille décisive. Il faut le dire et il faudra le
répéter, toutes les fois où il sera utile de le faire. Mais il serait dramatique de
céder à l’illusion que le danger a disparu, d’oublier les responsabilités
dans cette affaire ou de se tromper sur les intentions de ceux qui nous gouvernent.
Pour apprécier la
situation actuelle, il nous faut revenir sur l’enchaînement des événements qui se
sont déroulés depuis des mois. Ils ont déjà donné lieu à tant de commentaires
qu’on peut craindre de lasser en proposant une analyse supplémentaire. Elle est
toutefois nécessaire, dans la perspective qui est la nôtre, car avec le recul du temps
on peut éclairer quelques points laissés dans l’ombre.
·
Qu’est-ce qui a conduit le Président de la République à changer
radicalement d’attitude, à décider le retrait du projet de Loi SAVARY ?
La chronologie fournit
quelques indices pour déterminer la réponse la plus plausible à cette question.
Du 24 juin au 12
juillet, date de la fameuse allocution présidentielle, il y a trois semaines. Pendant
cette période, nulle manifestation nouvelle, nul événement majeur si ce n’est la
déclaration du Pape le 28 juin qui rappelle les positions fondamentales de l’Église
sur le problème de l’enseignement confessionnel - positions qui étaient
parfaitement connues - et le conflit avec le Sénat qui va en s’aggravant.
Que fait le Pouvoir?
Est-il décidé à tenir compte de la protestation populaire dont il a cherché très
maladroitement à minimiser l’ampleur par les décomptes fantastiques de Gaston
DEFERRE ? Aucunement ; il le dit très clairement et le manifeste par ses actes. M. MAUROY
n’exprime pas sa seule opinion lorsque, le 3 juillet, il affirme qu’il n’y
a pas lieu d’amender le projet SAVARY tenu pour "une loi de concorde et de
paix". Deux jours plus tard, le Chef de l’État affirmera qu’il a toujours
encouragé les choix de M. MAUROY et qu’il ne faut pas dissocier leurs
responsabilités. Sur le problème de l’école, il n’y aurait, à l’en
croire, qu’un simple malentendu. M. MITTERRAND dénonce "la médiocre
politique" qui s’est emparée du problème et condamne ceux qui, sous le nom de
liberté, défendent leurs "privilèges". Il en vient jusqu’à soutenir que
ce sont les lois DEBRE qui avaient "blessé dans leurs convictions des millions de
Français". Il ne renoncera donc sur aucun point ; "Il ne se laissera pas
intimider par les invectives et les obstructions".
Incontestablement, le
langage est celui de la radicalisation plus qu’il ne le fut à aucun moment. Non
seulement le langage, mais les actes, comme le prouve l’attitude à l’égard du
Sénat.
Que demande le
Président de la Haute Assemblée ? Rien d’autre, en premier lieu, qu’un délai
suffisant pour l’examen sérieux des textes qui lui sont soumis, au premier rang
desquels figure la loi SAVARY. On sait quel accueil il reçoit. On décide le 30 juin que
le Parlement est convoqué en session extraordinaire pendant tout l’été et le
gouvernement affirme sa volonté de voir réglées dans les 3 mois toutes les questions en
cours d’examen. Jusqu’à la journée du 12 juillet, la querelle sur le
calendrier des travaux s’aigrit : après avoir puni le Sénat comme une classe
chahuteuse par une privation de récréation, on en vient au point où se profile la
menace du recours aux ordonnances !...
Quant à la proposition
sénatoriale de soumettre à référendum le projet SAVARY, non seulement on lui oppose
l’argument très douteux de son anticonstitutionnalité, mais on la présente comme
un "coup politique", "une manœuvre de retardement qui renforcera
l’antiparlementarisme et l’extrémisme de droite" et ses auteurs sont
qualifiés de "démagogues qui mettent en péril un édifice toujours fragile : la
démocratie parlementaire". Je ne fais que citer des propos tenus à
l’Assemblée Nationale le 6 juillet et dont on se demande comment ils n’auraient
pas à s’appliquer à M. MITTERRAND lorsqu’une semaine plus tard il proposera à
son tour un référendum !... D’ailleurs, M. MITTERRAND lui-même tourne en
dérision l’initiative sénatoriale et n’hésite pas à dire : "si un
référendum était à faire, ce serait auprès des enseignants du privé." Admirons
la formule révélatrice des intentions de son auteur : l’argument de la prétendue
inconstitutionnalité est subalterne ; tout simplement, un référendum sur la question
scolaire est totalement inopportun.
Comment en une semaine
pourra-t-il changer totalement d’avis ? Faut-il supposer que M. MITTERRAND, retenu
par un scrupule excessif, que lui imposait une lecture très restrictive de l’article
11, n’avait pas songé plus tôt qu’on pouvait accéder à la demande
sénatoriale en modifiant la Constitution ? Ce serait lui faire injure de lui attribuer
une méconnaissance d’une Constitution qu’il a charge de garder. Faut-il
supposer qu’au cours d’une brève entrevue, M. GISCARD d’ESTAING a pu le
convaincre de prendre cette initiative pour restaurer l’unité nationale ? Mais on
est étonné de voir l’actuel Chef de l’État accorder tant de crédit aux
conseils de son prédécesseur. Faut-il supposer que, la retraite au bord du Jourdain
aidant, M. MITTERRAND a compris la portée d’une protestation populaire dont il se
décide enfin à tenir compte ? Mais pourquoi avoir attendu si longtemps et donner
d’abord l’impression qu’on agissait en sens contraire ?
Aucune de ces
explications n’est satisfaisante. Il nous faut donc chercher ailleurs. Probablement
les choses se sont-elles passées ainsi : M. MITTERRAND sait que la radicalisation est
coûteuse et risquée pour un Pouvoir très affaibli depuis les 17 et 24 juin ; mais il
sait qu’est également coûteuse et risquée, compte tenu de l’état des forces
politiques, une démarche d’apaisement qui ne prend un sens que dans un processus de
recentrage. Il a d’abord choisi la radicalisation, mais un obstacle en apparence
mineur l’arrête. C’est l’attitude du Sénat qu’on essaye vainement de
faire taire à coup de menaces.
Les problèmes de
calendrier deviennent alors tout à fait essentiels. Le Pouvoir comptait en finir avant la
rentrée ; il espérait qu’après la période estivale la question scolaire
appartiendrait au passé pour sa phase législative. Les risques de voir à l’automne
l’agitation repartir de plus belle seraient ainsi minimisés. Calcul dérisoire,
illusion qu’on ne peut prêter à de fins politiques, dira-t-on. Mais ne vivent-ils
pas d’illusions ceux qui ont cru qu’ils obtiendraient du Sénat le vote désiré
sur la révision de l’article 11 ?
La radicalisation était
donc plus coûteuse que prévu, son succès de plus en plus incertain. Mieux valait
prendre l’autre parti qui présentait quelques avantages, d’abord celui de se
débarrasser de l’encombrant M. MAUROY, dont étrangement le nom ne sera pas
prononcé dans l’allocution du 12 juillet, alors que l’article 89 de la
Constitution précise que l’initiative de sa révision revient au Président de la
République "sur proposition du Premier Ministre". (Savoir si le départ des
communistes était prévu ou voulu est une question sur laquelle je n’ai aucune
lumière).
Restait alors à monter
un dispositif ingénieux pour donner l’impression qu’on cédait beaucoup, alors
qu’on reculait au minimum pour faire croire à un virage décisif du septennat ;
alors qu’on se contentait d’embrouiller les problèmes, enfin pour déconcerter
l’Opposition et contraindre provisoirement au silence les plus résolus défenseurs
de la laïcité. Ce fut fait, non sans talent, reconnaissons-le.
Mais si tel est le fond
des choses, et je ne vois pas quelle autre hypothèse avancer, il y a quelques leçons à
tirer. D’abord, la protestation populaire n’a pas été vaine. Le Pouvoir a dû
reculer et s’il doit maintenant masquer ses intentions c’est un signe de sa
faiblesse. Ensuite, le mouvement populaire a eu d’autant plus d’efficacité
qu’il a trouvé un relais institutionnel. Sans le 24 juin, le Sénat n’aurait
pas eu la détermination qui est la sienne. Mais sans le Sénat, les effets de la
manifestation auraient été bien moindres. C’est dire que dans la défense des
libertés, on ne doit pas se priver du concours des institutions qui contribuent à les
sauvegarder, sous le futile prétexte d’éviter toute récupération politique.
Enfin et surtout, il
faut se souvenir que M. MITTERRAND jusqu’au 12 juillet s’est radicalisé. Il
l’a fait aussi longtemps qu’il a cru pouvoir le faire sans trop grand risque
pour l’avenir de son septennat. Il y avait non seulement intention manifeste, mais
bien plus qu’un commencement d’exécution, une tentative que seules les
circonstances ont fait avorter. On ne lui attribuera donc aucun mérite dans sa brutale
conversion, inquiétante d’ailleurs en ce qu’elle manifeste
l’imprévisibilité de son comportement. Le repentir peut être tardif, encore
faut-il qu’il soit sincère. Très manifestement cette dernière condition n’est
pas remplie.
·
D’ailleurs, quelles décisions étaient portées à notre connaissance dans
l’étrange allocution du 12 juillet ?
Deux décisions
totalement distinctes : le retrait de la loi SAVARY de l’ordre du jour du Parlement
et l’engagement d’une procédure de révision par référendum de l’article
11 de la Constitution relatif à la procédure référendaire. Deux décisions entre
lesquelles une confusion délibérément entretenue a laissé croire qu’existaient
des rapports autres que ceux qui les liaient vraiment, qu’on a présentées comme
complémentaires alors qu’elles se contredisaient.
Donnons acte à M.
MITTERRAND qu’il n’a jamais explicitement promis un référendum sur le
problème de l’enseignement privé. D’emblée il a d’ailleurs à peu près
annoncé le contraire. Au projet SAVARY qui n’existait plus - et qui ne pouvait donc
donner lieu à référendum - succéderait un autre projet de loi qui porterait "sur
des points qui relèvent à l’évidence des procédures habituelles". Formule
dont je ne vois pas ce qu’elle signifie sinon l’exclusion du référendum. Dans
l’entretien du 14 juillet, il se refuse à promettre un référendum sur la question
scolaire. Si la révision constitutionnelle est adoptée c’est lui qui décidera des
circonstances dans lesquelles l’application de la procédure référendaire est
opportune. On n’apprendra rien de plus, si ce n’est que cette procédure ne
s’appliquera pas au problème de la peine de mort qui "n’est pas compris
dans la définition constitutionnelle des libertés publiques" alors
qu’étrangement les socialistes ont coutume de présenter l’abolition de cette
peine comme l’un de leurs acquis en matière d’extension des libertés (de
celles des victimes, supposé-je) ! Certes, Laurent FABIUS affirmera un mois plus tard le
contraire, mais sa déclaration tardive est si manifestement destinée à fléchir le
Sénat, tellement conditionnelle (c’est au seul cas où la question de l’école
"poserait pour les Français un grave problème de conscience" qu’elle
serait soumise à référendum) qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte.
Nous sommes donc
éclairés : la révision constitutionnelle n’était pas destinée à résoudre le
problème de l’école. Tout simplement, la querelle scolaire avait fait sentir à M.
MITTERRAND l’opportunité d’un élargissement de la procédure référendaire.
Il était naturel qu’il présentât en même temps que la mesure d’apaisement
(le retrait de la loi) son projet de révision constitutionnelle. Bien sûr, on a pu aussi
laisser entendre que le retrait de la loi SAVARY n’était définitif que sous
réserve d’une acceptation de la loi de révision. Mais ce marchandage
s’apparentait trop au chantage pour qu’on osât insister sur ce thème...
Si nous retenons cette
vision des choses - et il faut le faire en l’absence d’un engagement formel
d’appliquer la procédure référendaire à la question scolaire -, dès le 12
juillet le problème constitutionnel est totalement dissocié de cette question. Demander
alors à ceux qui avaient pensé qu’un référendum pouvait préserver la liberté de
l’enseignement de voter la révision pour ne pas se contredire est un argument de
mauvaise foi, puisque précisément ils n’auraient pas le référendum qu’ils
voulaient.
D’ailleurs,
s’il s’agissait simplement d’apaiser la querelle scolaire, des deux mesures
annoncées le 12 juillet, il y en avait une de trop. Le retrait de la loi SAVARY rendait
inutile la révision constitutionnelle. En revanche, la révision n’aurait été
efficace que si on avait appliqué la procédure référendaire à cette loi.
J’aurais aimé qu’on nous annonçât qu’elle n’était retirée de
l’ordre du jour du Parlement que pour être soumise au Peuple. Il est étrange que M.
MITTERRAND n’ait pas été curieux du résultat. Une démission au lendemain
d’un référendum négatif aurait été d’ailleurs un digne départ pour M.
SAVARY. Il en est allé autrement, ce qui prouve que M. MITTERRAND redoutait un rejet
solennel et définitif par le Peuple des projets socialistes en matière
d’éducation.
Bref, avec ces deux
décisions distinctes, François MITTERRAND donnait l’impression de céder deux fois.
En apparence, il nous submerge sous une avalanche de bienfaits. Que fait-il en réalité ?
Il reprend d’une main ce qu’il nous donne de l’autre. Contraint de reculer
sur la question scolaire, il fait de ce recul une occasion de voir réaffirmée sa
légitimité et ses pouvoirs considérablement renforcés. De là l’invention de ce
référendum "à blanc", de caractère nettement plébiscitaire, dont l’un
des avantages était non pas de rendre possible l’autre référendum, voulu par les
Français et demandé par le Sénat, mais de permettre de l’éviter. Ainsi
s’explique le rejet des propositions, faites par l’opposition, de soumettre la
révision constitutionnelle à l’approbation du Congrès.
Si l’on examine son
contenu, le projet de révision constitutionnelle apporte au problème de la sauvegarde
des libertés publiques une solution extravagante. Soyons sérieux. Qui, dans un régime
comme le nôtre, dans une conjoncture du type de celle que nous connaissons, peut menacer
les libertés ? Nul autre qu’un gouvernement choisi par le Président de la
République et soutenu par la majorité de l’Assemblée Nationale. A tort ou à
raison c’est bien lui que les Français soupçonnent. Or, qui aurait le pouvoir de
recourir au référendum pour préserver les libertés ? Nul autre que le Président de la
République qui en a seul l’initiative. Jusqu’à nouvel ordre un passé de
pyromane n’habilite pas à entrer dans le corps des sapeurs pompiers. Pour être
honnête, la loi de révision devait pour le moins prévoir une initiative conjointe, par
exemple un référendum décidé par le Président de la République à la demande du
Sénat ou avec son accord.
Rien de semblable
n’a été proposé parce que le but réel de la révision était seulement
d’accroître les pouvoirs du Président de la République. Vraisemblablement,
M. MITTERRAND pensait à l’éventualité où il se trouverait en présence, en
1986 ou avant, d’une Assemblée hostile. Il se préparait pour cette occurrence une
arme beaucoup plus redoutable que le pouvoir de dissoudre.
Le problème de la
révision constitutionnelle était donc posé en termes tels qu’il n’avait plus
aucun rapport avec la question scolaire. Il était devenu un problème d’équilibre
des pouvoirs et, à mon sens, la solution négative qui lui a été apportée était la
seule acceptable. Il faut beaucoup d’aplomb pour continuer à dire, comme le fait M.
JOSPIN, que l’opposition a refusé ce qu’elle avait demandé : un référendum
n’égale pas n’importe quel autre référendum.
Concluons vite, puisque
la question "n’est plus d’actualité" comme le constatait
l’orateur communiste à l’Assemblée pour justifier que son groupe vote une
révision qu’il venait de condamner !
Le Pouvoir a utilisé la
question scolaire comme un simple prétexte pour tenter, à son occasion, une opération
politique qui devait assurer de meilleures conditions de survie au Président de la
République au cas où les prochaines législatives lui seraient défavorables. Je suppose
que, lorsqu’il dénonce la politisation du débat scolaire, M. DANIEL pense à
cela.
· Achevé
l’épisode référendaire, où en sommes-nous !
Un seul point est acquis
: le retrait de la Loi SAVARY, encore qu’on n’ait aucune assurance qu’elle
ne renaîtra pas de ses cendres, un jour ou l’autre, avec un nouveau parrain. M.
CHEVENEMENT a fait part de sa volonté d’aller vite pour régler les problèmes
urgents. Mais en matière d’éducation, l’urgence est une notion toute relative.
Les universités ne vivent-elles pas depuis 8 mois sous le régime d’une loi
incomplète dont le Conseil Constitutionnel a condamné les dispositions indispensables à
son application (à savoir, le mode de désignation des Conseils), sans qu’on semble
avoir hâte de remplacer ces textes ? Décidément, les lacunes juridiques ne font pas
peur à nos gouvernants et, en guise de constructions, M. SAVARY n’aura laissé
derrière lui que des édifices inachevés.
Néanmoins, on essaiera
vraisemblablement d’adapter la Législation en vigueur aux transferts de compétences
qu’entraîne la loi de décentralisation, en utilisant la procédure réglementaire
qui permet d’agir en catimini. Hier, on nous disait que c’est
l’incompatibilité des lois DEBRE-GUERMEUR avec la loi de décentralisation qui
rendait indispensable qu’on leur substitue une loi nouvelle ; aujourd’hui M.
LAIGNEL nous apprend qu’on peut actualiser la législation en vigueur par de simples
décrets et M. CHEVENEMENT proteste quand on lui attribue l’intention de
déposer une nouvelle loi ("je n’ai rien dit de tel", LE MONDE, 28 août).
Nous aimerions savoir où est la vérité.
Cette adaptation par
décret comportera des pièges. On nous répète sans cesse que l’enseignement privé
doit renoncer à ses privilèges, "comme la possibilité accordée au seul privé de
créer des postes" (A. LAIGNEL, Le QUOTIDIEN de PARIS, 21 août 1984). Naturellement,
il s’agit là d’une description extravagante de la situation actuelle,
puisqu’il n’y a création de postes que s’il y a besoin scolaire reconnu.
Faute de venir à bout
de l’enseignement privé, au moins peut-on espérer entraver son développement, lui
interdire de faire face à l’afflux de demandes nouvelles qu’il a connu cette
année. La concurrence sera "planifiée", soyons-en assurés. Comptons sur
l’inventivité de nos socialistes pour multiplier les pièges, imprévisibles par
nature, puisque c’est la condition de leur efficacité. C’est dire que ceux qui
ont en charge de suivre le problème devront redoubler de vigilance et que l’opinion
publique ne doit pas se laisser endormir par les propos lénifiants.
Mais ira-t-on au fond de
la question, lui apportera-t-on une solution définitive ? Vraisemblablement non, et le
candide espoir qu’entretiennent certains défenseurs du privé sera déçu. Je suis
assez étonné de voir qu’on se réfère à la récente déclaration de M. LAIGNEL,
dont je viens de citer une formule, comme si son auteur y répudiait les principes qui
sont les siens. Certes, le ton patelin, dans le goût du jour, est nouveau ; mais sur le
fond M. LAIGNEL ne renie rien.
Il y aurait, selon lui,
deux logiques pour résoudre le problème. Celle de "l’intégration", qui
consiste à absorber l’enseignement privé dans un service public unifié, en lui
laissant une marge d’autonomie plus ou moins restreinte (c’est moi qui commente)
et celle de la séparation "schématisée par la formule "fonds privés pour
l’école privée"".
L’intégration
déplaît aux laïcs ; elle a été refusée par le privé, alors que la loi SAVARY la lui
proposait à des conditions avantageuses qu’acceptaient les laïcs "parce que
c’était un gouvernement de gauche qui le leur demandait" (à croire que les
laïcs au lieu de suivre leurs convictions obéissent à des considérations de basse
politique !). On est heureux d’apprendre au passage que la loi SAVARY était une loi
d’intégration, ce qui était nié, il y a trois mois. Toujours est-il qu’il
reste la seule logique de la séparation qui, d’ailleurs, a toujours eu les faveurs
de M. LAIGNEL, car elle est "très libérale" et "correspond aux souhaits
de beaucoup de gens". (Faut-il supposer qu’on est libéral du simple fait
qu’on n’interdit pas l’enseignement privé ?). Tout ceci est parfaitement
cohérent. On attend la conclusion : supprimons sans délai toutes les aides publiques à
l’enseignement privé. Naturellement, elle ne vient pas. M. LAIGNEL n’a quand
même pas envie de saborder son parti. Il accepte donc d’attendre ; sur ce point sa
position s’est effectivement modifiée. Toutefois, il est certain qu’on restera
dans l’instabilité, puisque la rigueur des temps interdit de s’installer dans
le système séparatiste : "la question de la définition des rapports entre le
public et le privé resurgira un jour ou l’autre". Je ne serais pas étonné que
M. LAIGNEL pense au lendemain d’une victoire aux prochaines législatives.
·
Nous sommes prévenus.
L’occasion
manquée, dont M. LAIGNEL est si navré de voir que le privé n’a pas su la saisir,
c’est la loi SAVARY. Il n’y en aura pas d’autre, si ce n’est les lois
"séparatistes" dont on rêve. Tout ce qui sera proposé, quel qu’en soit
l’habillage, relèvera de la disposition transitoire, même si on soutient
mensongèrement le contraire. Il est temps que certains milieux cessent de rêver. Il
n’y aura pas de solution définitive et satisfaisante de la question scolaire aussi
longtemps que gouvernera le parti de M. LAIGNEL.
Il y a eu recul du
Pouvoir, non volonté réelle d’apaisement.
Maurice BOUDOT, le 5
septembre 1984.
P.S. - On aura
compris que cet article était prêt pour l’impression, lorsque M. CHEVENEMENT a
rendu publiques ses intentions.
Sa déclaration ne
comporte aucun élément imprévu et ne nous conduit sur aucun point à modifier notre
analyse. Vraisemblablement, on restera dans le provisoire, avec quelques aménagements
progressifs du statu quo dont il est à craindre qu’ils soient tous
défavorables à l’enseignement privé. Mais tout jugement définitif doit être
différé jusqu’au moment où les intentions du Ministre se traduiront en textes
précis.
Pour l’instant,
nous éviterons soigneusement d’entrer dans le jeu de la propagande qui veut nous
faire croire que la bonne volonté du gouvernement lui a permis de trouver très
rapidement une solution équitable des problèmes en suspens. Ces problèmes sont en
réalité, ou différés, ou éludés. On est beaucoup plus pressé de nous faire croire
qu’on les a déjà résolus que de les résoudre réellement.
Il faut beaucoup de
candeur pour se réjouir bruyamment de voir disparaître les mesures les plus
intégrationnistes de la loi SAVARY. N’était-ce pas prévisible depuis le 12
juillet ? M. CHEVENEMENT avait-il un autre choix ?
Nous n’accorderons
donc pas à cette déclaration plus d’importance qu’elle n’en mérite.
Remarques à l’attention des adhérents et abonnés
I - COMMUNIQUES DE
PRESSE DIFFUSES DEPUIS LA LETTRE N° 4
COMMUNIQUE N° 15 (du
20 juin 1984)
"Contre le monopole
de l’école, ENSEIGNEMENT et LIBERTE invite ses adhérents à participer à la
manifestation du 24 juin 1984.
Rassemblement à 13 h 00
rue de l’Arrivée, au coin de la Place du 18 juin 1940."
COMMUNIQUE N° 16 (du
13 juillet 1984)
"La volonté
populaire, clairement manifestée les 17 et 24 juin, et le Sénat, dont la résistance
était indomptable parce qu’elle donnait un cadre institutionnel à l’expression
de cette volonté, ont contraint le Pouvoir à une retraite dont l’habileté de sa
présentation ne saurait dissimuler le caractère humiliant.
ENSEIGNEMENT et
LIBERTÉ se réjouit de cette première victoire mais ne se laissera pas griser par ce succès :
On peut douter de sa
volonté en la matière puisque le Président de la République parle de "points qui
relèvent à l’évidence des procédures habituelles". On peut donc redouter que
le référendum annoncé, sur la Constitution, n’ait pour but que d’en éviter
un autre, désiré par les Français, qui leur permettrait de se prononcer en toute
clarté sur l’ensemble des questions concernant l’enseignement privé.
La plus grande vigilance
s’imposera dans la période nouvelle qui s’est ouverte hier."
COMMUNIQUE N° 17 (du
31 août 1984)
"Les
"propositions" de Monsieur CHEVENEMENT relatives à l’enseignement privé
constituent une simple déclaration d’intention et on ne pourra entièrement les
juger que lorsqu’elles auront été complétées par des textes précis.
Elles n’apportent
pas les conditions d’un apaisement définitif de la question scolaire mais
manifestent qu’après la déroute qu’il a subie, le Gouvernement éprouve le
besoin de conclure, à des termes favorables, une trêve qu’il pourra toujours
remettre en cause lorsque les circonstances lui seront moins funestes.
Toutes les modifications
qu’on projette d’apporter au statu quo (crédits limitatifs, soumission à la
carte scolaire, mise en place de commissions de concertation, etc...) sont faites au
détriment de l’enseignement privé. Elles reprennent ou évoquent en filigrane des
dispositions contenues dans la loi SAVARY. Dans un premier temps elles empêcheront le
développement de l’enseignement privé ; dans un second temps elles viseront à
l’enserrer dans un réseau de contraintes étatiques.
Faute de pouvoir
réaliser brutalement ses desseins, le Gouvernement adopte la stratégie du
grignotage."
II - LIBERTÉ
DE CHOIX
DES PARENTS
Nous combattons pour que
cette liberté existe dans l’école publique et dans l’école privée.
L’étape législative, dans la direction du grand service public laïc unifié, ayant
échoué, il faut s’attendre au déclenchement d’une guérilla administrative
dans le même but.
Nous demandons à nos
lecteurs de nous adresser toutes les informations dont ils peuvent avoir connaissance sur
les atteintes portées au libre choix de l’école par les Parents en raison de
l’insuffisante capacité d’accueil ou de difficultés d’inscription.
III - DERNIÈRE
NOUVELLE
Monsieur CHEVENEMENT,
nouveau Ministre de l’Éducation Nationale, nous a annoncé des mesures "simples
et pratiques". Sans attendre l’énoncé de ces mesures, il nous a paru
nécessaire de faire, au moyen de cette lettre, un bilan des événements antérieurs.
Bien entendu, si la situation le demande, nous la compléterons au cours du trimestre par
un numéro spécial.
ORGANISATION :
ACTIVITÉS :
ADHÉSIONS
Page d'accueil | Sommaire | Classement par Thèmes | Haut de Page