Lettre N° 4 - 2ème
trimestre 1984
RIEN DE
NOUVEAU SOUS LE SOLEIL
QU'A-T-ON FAIT ?
LA VIE DE L'ASSOCIATION
DERNIÈRE HEURE
QUE FAIRE ?
ACTIONS POUR LA LIBERTÉ
RIEN DE NOUVEAU SOUS LE SOLEIL
"Les partisans de l'égalité absolue sont d'abord
contraints d'attaquer les inégalités naturelles, afin des les atténuer, de les
détruire si possible.
Ne pouvant rien sur les conditions premières
d'organisation et de développement, leur uvre commence à l'instant où l'homme
naît, où l'enfant sort du sein de sa mère.
L'État alors s'en empare : le voilà maître absolu de
l'être spirituel comme de l'être organique. L'intelligence et la conscience, tout
dépend de lui, tout lui est soumis.
Plus de famille, plus de paternité, plus de mariage
dès lors. Un mâle, une femelle, des petits que l'État manipule, dont il fait ce qu'il
veut, moralement, physiquement ; une servitude universelle et si profonde que rien n'y
échappe, qu'elle pénètre jusqu'à l'âme même."
Qui a écrit ce texte ? L'abbé de Lamennais,
ecclésiastique qui sentait le fagot.
Quand l'a-t-il écrit ? En 1841.
Où ? A Sainte-Pélagie, où il purgeait une peine d'un an de prison pour délit de
presse.
Le texte est cité par Chateaubriand (Mémoires d'outre-tombe), 4e
partie, Livre 12, chapitre 7).
"La liberté à défendre, ce n'est pas celle des
parents, mais celle des enfants... et en démocratie, c'est à l'État d'y veiller."
Qui a prononcé cette phrase ? M. Laignel, dont nous
examinerons de plus près les déclarations, ainsi que celles des diverses personnalités
socialistes.
Quand a-t-elle été prononcée ? Il y a un jour ou deux.
Où ? A la tribune de l'Assemblée Nationale.
Le texte est cité avec indignation, dans le Quotidien
de Paris d'aujourd'hui par M. Philippe Tesson, qui devrait louer le ciel d'être
encore en liberté.
Faut-il conclure ?
Écoutons simplement le prophétique avertissement de
Lamennais et souvenons-nous toujours de ce qui vient d'arriver.
Maurice BOUDOT, Le 23 mai 1984
Dans notre abondant courrier, une longue lettre, très
pertinente, qui contient des appréciations critiques sur diverses personnalités qui ont
négocié, au nom de l'Enseignement Catholique, avec le Gouvernement. Nous la publierions
bien volontiers, dans son intégralité, si son auteur ne refusait, pour des raisons très
légitimes, de voir lever son anonymat.
Nous ne pouvons publier des reproches qui visent des
personnes étrangères à notre Association, sans qu'ils soient signés. En revanche, pour
ce qui nous concerne, nous disposons d'une tout autre liberté. Notre correspondant nous
écrit :
"Alors je vous dis : que faites-vous ?
Je suis prêt à vous aider dans la mesure de mes
moyens.
Mais si vous ne faites rien, inutile de continuer à
m'envoyer votre bulletin."
Bien volontiers, nous répondons à cette question et
tentons de nous justifier.
D'abord, nous avons travaillé au développement de
notre association, ce qui a exigé beaucoup de temps et de moyens. Mais elle connaît ce
prodigieux essor qui lui a permis d'atteindre amplement le nombre d'adhérents
indispensable à sa crédibilité.
Ensuite, nous avons participé à la manifestation de
Versailles.
Enfin, nous avons publié, dans les deux derniers mois,
en plus de notre Lettre et d'un article paru dans le Figaro, quatre communiqués
qui traduisaient notre inquiétude devant l'évolution de la situation et les illusions de
certains. Chacun de ces communiqués a été diffusé à environ 200 publications ou
responsables d'organismes importants.
Il nous semble salutaire de reproduire ces communiqués
afin que chacun puisse juger en conscience si nos analyses étaient sérieuses et nos
avertissements dignes d'être entendus.
Le 22 mars, peu après la publication de l'avant-projet
de loi, nous écrivions :
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 11
M. Savary a rendu public son projet, qui n'est pas un
honorable compromis fondé sur un consensus dont M. Pommatau (Secrétaire Général de la
F.E.N.) vient de rappeler qu'il était impossible "sur le plan idéologique",
mais un dispositif bien agencé de mise à mort indolore des écoles libres.
ENSEIGNEMENT ET LIBERTÉ s'étonne de voir les
responsables de l'enseignement catholique réserver leurs critiques à ce dernier point,
effectivement essentiel, mais qui est précisément le seul qu'une procédure insidieuse
permet de trancher par voie réglementaire, sans débat législatif.
Se préparent-ils à une capitulation en rase campagne
pour ne pas avoir à "se compromettre" avec les parlementaires de l'opposition,
seuls présents aux récentes manifestations, et seuls en mesure d'entraver sur le plan
législatif l'offensive marxiste, alors que les professionnels de la laïcité se vantent
des pressions qu'ils exercent sur le pouvoir politique ?
ENSEIGNEMENT ET LIBERTÉ invite ces responsables à
tirer la leçon de l'échec de la négociation qu'ils ont cru devoir mener et à combattre
désormais sans pusillanimité.
Nous étions encore naïfs en supposant que le
Gouvernement hésiterait à inscrire dans la loi la fonctionnarisation des maîtres. Il
est vrai que c'était au temps où M. Daniel, jamais pressé d'agir, proclamait
qu'après la loi, il y aurait les décrets et qu'on pourrait lutter contre les
décrets. Aujourd'hui, on sait que l'essentiel est dans la loi et que les décrets en
couleront de source.
Au lendemain des manifestations du C.N.A.L. auquel
s'étaient associés toutes les organisations de gauche :
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 12
Les manifestations dites de défense de l'école
publique n'ont connu ni le triomphe, ni le succès, mais simplement ce que par politesse
on appelle un semi-succès ce qui désigne en réalité un véritable échec.
Trois enseignements sont à tirer du triste spectacle
qui a été offert aux Français :
Loin d'être améliorés, les projets Savary seront
donc vraisemblablement aggravés.
Ceux qui croient défendre la liberté de
l'enseignement sans désigner ses adversaires, qui nient le caractère politique du
problème et qui ne distinguent pas la foule de Versailles du rassemblement commandité
par M. Bouchareissas, en seront probablement pour leurs frais : ils n'obtiendront pas les
ultimes concessions qui leur permettraient de masquer leur capitulation en honorable
compromis. Il n'est que temps pour eux de tirer les leçons de l'échec de leur
stratégie.
Si j'en crois le Monde, daté du 24 mai,
"M. Mermaz, Président de l'Assemblée Nationale, fort de son autorité morale, a
expliqué (hier, au groupe socialiste) que vu la position des communistes le gouvernement
doit "se caler" sur le groupe socialiste". Je suis très humblement
reconnaissant à une aussi haute autorité "morale" de rejoindre nos analyses.
La découverte des placards publiés dans la presse par
l'U.N.A.P.E.L. nous conduit à publier le texte suivant, le 17 mai :
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 13
ENSEIGNEMENT ET LIBERTÉ déplore que la direction
nationale de l'U.N.A.P.E.L. engage une campagne de presse pour demander seulement que le
projet Savary ne soit pas "aggravé". Les termes retenus laissent à penser
qu'en l'état actuel le projet de M. Savary constitue un compromis honorable, alors qu'en
de multiples occasions l'U.N.A.P.E.L. elle-même l'a déclaré inacceptable.
Cette attitude ne correspond aucunement à l'attente
des 71 % des Français qui sont attachés au pluralisme scolaire. Elle provoquera
inévitablement leur suspicion et la légitime colère qu'étrangement l'U.N.A.P.E.L.
semble redouter
l'illusion a-t-elle duré si longtemps ?
Dès que nous avons eu connaissance des faits que nous
relations, nous écrivions le 19 mai :
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 14
Le projet gouvernemental relatif à l'école libre va
être adopté (par application de l'article 49-3 de la Constitution) sans un suffisant
examen à l'Assemblée Nationale dont aucune commission ne l'a complètement étudié.
Respectant la lettre de la Constitution, le Gouvernement pervertit son esprit. Les droits
du Parlement sont bafoués, le débat public escamoté.
Une manifestation pacifique, organisée par les
Fédérations des APEL d'Ile-de-France, vient d'être interdite, sans aucune
justification, sur ordre de Monsieur Deferre. Les Français se voient ainsi privés d'un
droit fondamental que leur garantit la Constitution.
Enseignement et Liberté alerte les citoyens. Mis en
difficulté, le Pouvoir recourt à des procédés qui relèvent d'une dangereuse dérive
totalitaire. Personne ne comprendrait que son attitude ne soit pas flétrie dans les
moindres délais par les plus hautes autorités morales.
Le Cardinal Lustiger a sagement annoncé qu'il se
tairait lorsque la parole serait au Parlement. Continuera-t-il à se taire lorsque
l'Assemblée Nationale est réduite au silence ? L'Église de France qui entend défendre
les droits de l'homme sur l'ensemble de la planète permettra-t- elle qu'ils soient
bafoués en France ? Comment soutiendra-t-elle demain les Polonais qui manifestent pour
leur liberté si elle tolère qu'on interdise aujourd'hui aux Français de manifester pour
la leur ?
M. B., le 23 mai 1984
ORGANISATION :
CONTACTS : Dans votre courrier, certains nous
ont signalé que la Lettre arrivait avec du retard. Nous vous remercions à l'avance de
nous indiquer si cette Lettre N° 4 a souffert de cette carence.
SECTION LOCALE : Nous vous avions signalé la
création à Saint-Germain-en-Laye d'une section locale de notre Association.
Cet exemple est suivi actuellement à Marseille où le
responsable, Monsieur Georges AUDIBERT, monte une nouvelle antenne. Adresse
provisoire où vous pouvez adresser votre courrier : 35 avenue du Prado - 13600 MARSEILLE.
Notre implantation à travers la France sera un gage de réussite et de propagande des
idées que nous partageons.
ADHÉSIONS : Nous lançons une nouvelle campagne
de recrutement, qui nous permettra de réunir les 100 000 adhérents que nous souhaitons
dans ce combat pour la liberté.
Si vous désirez que nous adressions à d'éventuels
adhérents des exemplaires de demandes d'inscription, nous sommes à votre disposition
pour vous les faire parvenir.
COMITE D'HONNEUR : Monsieur Jean Foyer,
récemment élu à l'Académie des Sciences Morales et Politiques, a accepté de faire
partie du Comité d'Honneur d'Enseignement et Liberté.
A TRAVERS LA PRESSE : Nous adressons
régulièrement aux différentes publications des communiqués de presse. Il nous est
difficile de contrôler toutes les parutions. Nous comptons sur vous pour nous signaler
les articles qui reprennent nos messages.
D'une façon plus générale, nous demandons à tous
ceux qui en ont la possibilité de favoriser la publication de nos communiqués de presse.
Si vous pouvez effectivement nous aider dans cette
diffusion, nous sommes prêts à vous adresser nos prochains communiqués (voir
bulletin-réponse).
Nous souhaitons également que tous ceux qui ont la
plume agile se fassent connaître de nous : il y a beaucoup de vérités qu'il faut
affirmer sans cesse et beaucoup de mensonges qu'il faut dénoncer.
Le Comité National de l'Enseignement Catholique a
décidé l'organisation d'une manifestation nationale le dimanche 24 juin à Paris.
Au moment de mettre sous presse nous ne connaissons ni
l'heure, ni le lieu, ni les modalités.
Au cas où nous n'aurions malheureusement pas le temps
de diffuser un numéro spécial de notre Lettre avant cette réunion, nous vous appelons
dès aujourd'hui à vous y rassembler sous notre banderole.
Un certain nombre de nos adhérents parisiens nous ont
proposé d'héberger des provinciaux le 23 ou le 24 au soir.
C'est bien volontiers que nous servirons
d'intermédiaire entre les uns et les autres.
"L'instruction publique seule remet
continuellement sous les yeux du peuple ses droits et ses devoirs : elle est donc le vrai
et le seul correctif au régulateur de la tendance naturelle d'un gouvernement vers le
pouvoir absolu; mais du jour où le gouvernement pourra la diriger, elle perdra son
principal caractère ; elle devient dans ses mains un moyen puissant de servitude et, loin
de compenser la propension trop prononcée du gouvernement vers la tyrannie, elle l'y
précipite."
CHAPTAL-
Rapport de l'an IX
Prenons conscience du fait que, par le jeu de la
procédure d'urgence, la question peut être définitivement réglée dans un mois, le
Conseil Constitutionnel ayant alors à se prononcer pendant les vacances.
Il ne peut donc y avoir nul délai, ni trêve
électorale comme on le demande hypocritement. Tout au contraire.
L'Humanité vient de titrer : "Le 17 juin,
votez aussi pour l'école". Suivons son conseil, mais avec des conséquences
opposées à celles que tirent les communistes.
N'écoutez pas ceux qui vous disent que la question
scolaire n'est pas politique. C'est pour s'être privé de l'arme politique qu'on s'est
condamné à l'échec.
N'écoutez pas ceux qui vous disent que la question
n'est pas européenne. En son premier protocole additionnel, la Constitution européenne
des droits de l'homme protège la liberté de l'enseignement, il faudra faire condamner la
loi Savary par les instances européennes compétentes.
Si vous croyez aux principes qui sont les nôtres,
faites-leur jouer un rôle dans votre choix électoral. Les listes de la majorité et de
l'ultragauche ne contiennent que des adversaire du pluralisme scolaire.
Personne ne peut maintenant en douter. Quant à la
liste de centre gauche, y figurent de nombreux M.R.G. qui soutiennent le projet Savary.
(Et d'ailleurs qu'en pense M. Stirn ?) A vous de conclure : nous ne saurions aller plus
loin sans sortir de notre rôle.
Mais il faut aussi vous associer individuellement à
toutes les actions cohérentes, qu'elles soient locales ou nationales, qui se déroulent
actuellement ou s'engageront bientôt. N'attendez pas nos conseils, qui risqueraient
d'arriver trop tard, compte tenu des délais d'impression et d'acheminement.
Il est vraisemblable qu'isolément ou en accord avec
d'autres associations, ENSEIGNEMENT ET LIBERTÉ organisera prochainement des actions
spécifiques. Nous vous en préviendrons, naturellement.
Nous ne travaillons pas pour nous, mais pour la
Liberté.
Dites-vous à chaque instant qu'on n'a jamais trop de
moyens pour la défendre.
ENSEIGNEMENT ET LIBERTE
Dans l'immédiat, nous vous signalons quelques
initiatives qui nous paraissent particulièrement bien venues :
· Le CLE - Combat pour
la Liberté de l'Enseignement, présidé par
Monsieur Guy Guermeur, a lancé une consultation nationale sur le projet de loi Savary. Ce
questionnaire montre comment le projet de loi met en cause une de nos libertés
fondamentales.
1) LE DROIT DES PARENTS
AU CHOIX DE L'ÉDUCATION ET DE L'ÉCOLE, SANS PÉNALISATION FINANCIÈRE NI CONTRAINTE
GÉOGRAPHIQUE.
La loi organise un système
de Crédits Limitatifs destinés en réalité à empêcher le passage des enfants
de l'enseignement public dans l'enseignement privé (articles 4 et 7).
Une municipalité pourra refuser
l'ouverture d'une École maternelle et interdire, sous prétexte de carte scolaire,
le libre choix de l'école privée par les parents (articles 7 et 10).
L'ouverture des classes des
Lycées et Collèges de l'Enseignement privé sera limitée par la Planification
administrative (articles 4, 7 et 8).
2) LA LIBERTÉ DE
MAINTENIR LE CARACTÈRE PROPRE DES ÉCOLES PRIVÉES.
Le caractère propre
(qui fondait jusqu'à présent la liberté d'éducation*) sera désormais
soumis à l'AUTORISATION PRÉALABLE et aux conditions de l'Éducation Nationale
(article 6).
Une menace permanente
de retrait d'agrément et donc de suppression des subventions pèsera sur chaque
école privée (article 6).
3) LIBERTÉ POUR LE CHEF
D'ÉTABLISSEMENT DE CHOISIR SON ÉQUIPE ÉDUCATIVE.
La loi réduit
dangereusement la liberté du Directeur : entre autres, ce n'est plus lui qui choisit son
équipe éducative, mais une commission dominée par le pouvoir administratif et
syndical (article 20).
La loi organise la
fonctionnarisation de l'école libre, c'est-à-dire l'intégration (article 20).
En outre la loi ne garantit
plus de libre formation initiale et permanente des maîtres par l'enseignement privé
lui-même (articles 2 et 26).
4) LIBERTÉ DE GESTION ET
FINANCEMENT.
La Commune peut remplacer
les crédits par des "Prestations" de personnel et de services (ce qui
permettra l'ingérence de militants politiques dans le fonctionnement de l'école
privée) (article 10).
Un ou plusieurs Conseillers
Municipaux des Communes où sont domiciliés les élèves siégeront au Conseil de
Gestion, plaçant toute la vie des Écoles sous le contrôle des Partis politiques
(article 11).
* "Décision du Conseil
Constitutionnel du 23.11.1977".
La loi organise le remplacement
progressif des Associations privées par l'autorité publique dans la gestion
des Écoles, notamment du fait du glissement du contrat simple au contrat d'association,
puis au contrat d'E.I.P. (articles 5, 6, 15 et 23).
L'E.I.P. privera les
entreprises du droit d'affecter librement la taxe d'apprentissage aux écoles de leur
choix (exposé des motifs).
L'ensemble des
dispositions de ce texte conduit inexorablement à l'intégration des
écoles privées dans une école unique d'État.
Si vous refusez chacun de
ces points il vous suffira de nous retourner le bulletin-réponse ci-joint.
Si vos réponses ne sont pas
toutes identiques, demandez-nous un exemplaire du questionnaire.
· L'Association
Parlementaire pour la Liberté de l'Enseignement, présidée par Mme Hélène Missoffe, lance de son côté une
pétition nationale.
Cette pétition doit être
adressée à : Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale
126, rue de l'Université
75355 PARIS.
Le texte en est :
Monsieur le Président,
Usant du droit de pétition
reconnu par la tradition républicaine, j'ai l'honneur de vous demander que, conformément
à la Constitution, l'Assemblée Nationale réaffirme les principes qui fondent la
liberté de l'enseignement :
En vous demandant de
m'accuser réception de cette pétition et de m'informer de la suite qui lui sera donnée,
je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération
distinguée.
Cette lettre doit comporter
le nom, l'adresse et la signature du pétitionnaire.
Le Comité du 4 décembre qui
a, avec des parents de l'Ouest de la France, occupé l'Esplanade Montparnasse à Paris
pour en faire un espace de liberté, propose de son côté d'envoyer au Président de la
République, un extrait du courrier qu'il adressait le 5 juin 1981 au Président des
Anciens Élèves de l'Ecole Saint-Paul d'Angoulême :
"Vous pouvez être assuré qu'il ne saurait être
question de remettre en cause le principe qui vous est cher de la liberté de
l'enseignement."
Le courrier est à adresser à :
Monsieur le Président de la République Française
Palais de l'Elysée
55 et 57, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Les envois au Président de la République et au
Président de l'Assemblée Nationale sont dispensés d'affranchissement.
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