M, Mme, Mlle     :    ........................................................................................................... (Nom, Prénom)

Adresse             :    .......................................................................................................

                                ........................................................................................................

Code postal       :   .................           Ville :    ................................................................

Adresse mail     :…………………………………@..........................................................

à l'ordre d'ENSEIGNEMENT ET LIBERTÉ, correspondant à :

 (1)     Non déductible fiscalement, vous recevrez la Lettre gratuitement par mail en nous communiquant votre adresse.

(2)     L'attestation de déductibilité fiscale, correspondant à 66% de vos versements, dans la limite de 20% du revenu imposable, vous sera adressée au début de l'année suivant celle de votre versement.

VERSION IMPRIMABLE DU BULLETIN D'ADHÉSION

Vos versements, leur enregistrement

Certains des destinataires de nos appels de fonds leur reprochent d'être compliqués ou de ne pas les informer complètement sur l'état des versements qu'ils nous ont faits.

Ces difficultés, réelles, même si elles n’affectent pas la majorité de nos correspondants, ont, nous semble-t-il, pour origine,

• la complication et les variations des règles fiscales applicables aux versements faits à des associations.

• La rigidité de l'outil informatique qui, s'il permet de sérieuses économies sur les frais de gestion, traite mal les cas particuliers.

Le présent document tente de répondre aux questions qui nous sont posées et de donner des indications afin de diminuer les erreurs et de réduire les dépenses.

Régime fiscal des versements aux associations

L'administration admet maintenant que les cotisations fassent comme les dons l'objet d'un reçu fiscal, dans les cas où ces cotisations ne sont pas la contrepartie d'avantages dont peuvent bénéficier les adhérents. La somme portée sur les reçus fiscaux est donc celle correspondant aux dons et à la cotisation, à l'exclusion de l'abonnement à la Lettre trimestrielle.

La cotisation annuelle, dont le montant est de 10 €, donne le droit de participer aux assemblées générales et d'être candidat au conseil d'administration. Elle ne comporte aucune obligation particulière et n'implique aucun engagement de renouvellement ou autre. Les dons sont alors des versements complémentaires de la cotisation, consentis pour financer les actions de l'association.

Ceux qui veulent aider l'association, sans pour autant en être membres, le font par un don, auquel peut s’ajouter l'abonnement à la Lettre. Ce don est, lui aussi, sans obligation ni engagement de renouvellement.

Des questions et leurs réponses

Dimension des enveloppes et des bulletins

La dimension des enveloppes réponse est calculée de façon à ce que les bulletins réponse puissent y être insérés, sans qu'il soit besoin de les plier ou de les découper. La différence est faible en raison des contraintes du routage : si l'enveloppe était plus grande elle ne pourrait pas être insérée dans l’enveloppe porteuse et si le bulletin était plus petit l'adresse pourrait être en partie hors de la fenêtre de l'enveloppe porteuse.

Indications d'un numéro de compte chèque postal

Les paiements entre titulaires d'un compte chèque postal peuvent se faire sans dépenses d'affranchissement. Nous avons choisi cependant d'éviter ce mode de paiement et de supporter les frais de timbre pour plusieurs motifs : des correspondants oubliaient de préciser sur le volet du chèque qui nous est transmis la répartition de leur versement entre abonnement, cotisation et don ; l'adresse mentionnée sur le chèque peut être différente de celle figurant dans notre fichier ou libellée différemment ; les bulletins réponse sont plus faciles à manipuler, à stocker et à consulter en cas de besoin que le volet du chèque postal.

Adhésion au Comité de la charte

Ce comité, comme l'indique son nom complet de Comité de la charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public regroupe des associations qui bénéficient de règles particulières en matière de publicité et souvent de subventions des pouvoirs publics et ont pour objet de venir en aide à des personnes en difficulté. L'objet de notre association qui est de promouvoir et de défendre la liberté d'enseignement est d'une autre nature.

Demandes et cas particuliers

Nous avons choisi, depuis l'origine,

• de n'adresser les reçus fiscaux qu'une fois par an, avec l'appel de fonds pour la nouvelle année, au lieu de le faire à réception de chaque versement. Cette méthode a l'avantage de réduire les frais d'envoi et d'éviter d'avoir à établir, au moment des déclarations de revenus, des duplicata à ceux qui auraient égaré leur reçu ; son inconvénient est que l'expéditeur n'est avisé de la réception de son envoi que par son relevé de compte bancaire ou postal.

• d'adresser à ceux qui ont déjà effectué un versement dans l'année les courriers destinés, en premier lieu, à ceux qui ne l'ont pas fait. Nous agissons ainsi d'une part parce que nous y voyons un moyen de tenir nos adhérents et donateurs informés de notre action et d'autre part parce que nous savons que beaucoup de nos correspondants préfèrent fractionner le soutien qu'ils nous apportent. Nous leur indiquons chaque fois le montant qu’ils nous ont versé depuis le début de l'année.

Ces choix, s'ils paraissent convenir au plus grand nombre, ne peuvent évidemment satisfaire tout le monde. Reste la possibilité d'effectuer, à la demande, des traitements particuliers. Avant de les passer en revue nous devons signaler qu'ils entraînent des coûts supplémentaires et qu'ils génèrent des risques d'erreur :

Reçu fiscal inutile : Ces reçus étant attachés à l'appel pour l'année suivante, il est plus coûteux pour nous de prendre en considération une telle demande que de l'ignorer.

Un seul courrier par an : Cette demande n’atteint pas son objectif, bien au contraire, si elle est faite dans un seul but d’économies. Nous pouvons la satisfaire si elle a pour motif de ne pas encombrer une boîte aux lettres. Il y a cependant un risque d'erreur lors de son annulation, au début de l'année suivante.

Versements arrondis : Effectuez des versements d'un montant correspondant de préférence à ceux du barème indicatif que nous proposons ou, tout au moins, en chiffres ronds : le temps nécessaire à la préparation des reçus fiscaux est en effet, pour un montant donné, le même quel que soit le nombre de reçus.

Pour nous faciliter la tâche

Vous pouvez faciliter grandement notre tâche en

• joignant à votre règlement le bulletin réponse sur lequel figure votre adresse, en mentionnant, à l'emplacement prévu cet à effet, le montant de votre chèque et en cochant les cases correspondant aux choix que vous avez faits en matière d'abonnement, de cotisation ou de don,

• évitant de coller ou d'agrafer ensemble votre chèque et le bulletin réponse.

En guise de conclusion

Nos messages sont adressés, en schématisant beaucoup, à deux sortes de donateurs :

• les uns se décident en fonction de l'urgence des situations, de l'intérêt immédiat des actions qui leur sont présentées et de la situation de leurs finances au moment où ils reçoivent un appel ;

• les autres, à partir d'un budget annuel qu'ils ont fixé en fonction de leurs revenus et de leurs charges, répartissent ce budget, à la date qu’ils ont choisie, entre les associations auxquelles ils apportent leur soutien.

Aux uns comme aux autres nous devons compte de l’aide qu'ils nous apportent. La prise en compte par chacun des remarques précédentes nous aidera à le faire.

Nous remercions tous ceux qui voudront bien nous communiquer leurs observations sur ces remarques, par lettre ou par téléphone ou par courrier électronique.